Normes et directives de consignation/étiquetage

Normes OSHA

De nombreuses entreprises internationales appliquent les normes OSHA pour la gestion des programmes et procédures de consignation. Tous les produits Master Lock® sont conformes aux directives OSHA. La norme OSHA 1910.147 concerne la consignation et le contrôle des énergies dangereuses.

Les 4 points essentiels de la norme OSHA relative à la consignation sont les suivants :

1. Les dispositifs doivent être identifiables.
2. Les dispositifs ne doivent être utilisés que pour le contrôle de l’énergie.
3. Ils ne doivent pas être utilisés à d’autres fins.
4. Ils doivent répondre aux exigences suivantes : durabilité, conformité aux normes, robustesse et identifiable.

Directives en Europe / Responsabilité de l’employeur

Directive 89/655/CEE modifiée par la directive 2001/45/CE

ARTICLE 19 : « L’employeur s’engage à assurer la sécurité et la protection des travailleurs et à prendre les mesures nécessaires pour minimiser autant que possible les risques.»

ARTICLE 2.14 : « Toutes les installations de travail doivent être clairement identifiables afin de les isoler de toutes leurs sources d’énergie. La reconnexion est présumée ne pas présenter de danger pour les travailleurs concernés. »